Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public

Claudie Boiteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777618
  • IdRef : 051973782
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242837 , version 1

Citer

Claudie Boiteau. Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.946. ⟨halshs-02242837⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More