Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242840
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:54
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242840 , version 1
Citer
Henri Labayle, Frédéric Sudre. Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.985. ⟨halshs-02242840⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements