Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02242841
Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:55
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242841 , version 1
Citer
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.994. ⟨halshs-02242841⟩
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