La compétence du juge administratif saisi d'un recours en appréciation de validité d'un acte administratif, encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La compétence du juge administratif saisi d'un recours en appréciation de validité d'un acte administratif, encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire

Delphine Dero-Bugny
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1226740
  • IdRef : 082391556
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

étude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 2004, Mme Marie-Françoise X ; CE, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres

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Droit

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Dates et versions

halshs-02242855 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242855 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. La compétence du juge administratif saisi d'un recours en appréciation de validité d'un acte administratif, encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire. Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.73. ⟨halshs-02242855⟩

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