L'arrêt Martinie c/ France : Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

L'arrêt Martinie c/ France : Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non

Résumé

Commentaire de l'arrêt Martinie c/ France, Grande Chambre, 12 avril 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242872, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242872 , version 1

Citer

Laurent Sermet. L'arrêt Martinie c/ France : Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.577. ⟨halshs-02242872⟩

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