La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques
Résumé
Note sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Société Altus Finance, 2e arrêt
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:01:34
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242875 , version 1
Citer
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.624. ⟨halshs-02242875⟩
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