Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section (avis), 30 août 2005

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242901, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242901 , version 1

Citer

Mathias Chauchat. Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie. Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1124. ⟨halshs-02242901⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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