L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?

Frédéric Sudre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758052
  • IdRef : 029848865
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH, 9 novembre 2006, Société Sacilor-Lormines c/ France

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242921

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242921 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242921 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?. Revue française de droit administratif, 2007, 02, pp.342. ⟨halshs-02242921⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
173 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More