Biens meubles culturels et cultuels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Biens meubles culturels et cultuels

Résumé

Considérations sur une appartenance exclusive au domaine public mobilier
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242952 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242952 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. Biens meubles culturels et cultuels. Revue française de droit administratif, 2007, 06, pp.1155. ⟨halshs-02242952⟩
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