Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption
Résumé
Le traitement juridictionnel du doute et l'exigence de précautions dans son application
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:41
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
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- HAL Id : halshs-02242988 , version 1
Citer
Benjamin Defoort. Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption. Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.549. ⟨halshs-02242988⟩
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