Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale
Résumé
Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridiques d'urbanisme (CEJU), Université Paul Cézanne - Aix Marseille III,Rapport introductif
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:03:43
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242990 , version 1
Citer
Jean-Pierre Ferrand. Les documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.629. ⟨halshs-02242990⟩
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