L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2008

L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux »

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243005, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243005 , version 1

Citer

Cédric Groulier. L'impératif dans la jurisprudence Duvignères : réflexion sur un « sésame contentieux ». Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.941. ⟨halshs-02243005⟩

Collections

LASSP
78 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus