La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites
Résumé
Note sous l'avis contentieux du Conseil d'État du 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane, req. n° 315499
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:48
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02243049 , version 1
Citer
Pauline Roche. La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.536. ⟨halshs-02243049⟩
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