La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites

Pauline Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051993
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous l'avis contentieux du Conseil d'État du 16 février 2009, Mme Hoffman Glemane, req. n° 315499

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243049

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:48

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243049 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243049 , version 1

Citer

Pauline Roche. La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites. Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.536. ⟨halshs-02243049⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CPJP CY-DROIT
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More