Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Mots clés

DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243058

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:55

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243058 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243058 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.705. ⟨halshs-02243058⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU DSP UNIV-MONTPELLIER CDRE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More