Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?

Benoît Apollis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137223
  • IdRef : 096011033
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Note sous Conseil d'État, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'information de santé, req. n° 300481

Mots clés

CONTRAT Marché public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243061

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:04:58

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243061 , version 1

Citer

Benoît Apollis. Organisation des personnes publiques et obligation de mise en concurrence : les « opérateurs dédiés » sauvés par les « contrats-maison » ?. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.759. ⟨halshs-02243061⟩

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