Le contentieux des accidents sur les pistes de ski - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le contentieux des accidents sur les pistes de ski

Résumé

Note sous Conseil d'État 19 février 2009, Mlle Beaufils et autres, req. n° 293020

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243063, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243063 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. Le contentieux des accidents sur les pistes de ski. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.777. ⟨halshs-02243063⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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