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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243065, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243065 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières. Revue française de droit administratif, 2009, 04, pp.813. ⟨halshs-02243065⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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