"L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2009

"L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme"

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Dates et versions

halshs-02243071, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02243071 , version 1

Citer

Anne Jennequin. "L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme". Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.913. ⟨halshs-02243071⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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