Les services à compétence nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Les services à compétence nationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243073 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243073 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. Les services à compétence nationale. Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.995. ⟨halshs-02243073⟩
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