Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2010

Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072

Résumé

Présentation générale

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243098 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243098 , version 1

Citer

Thomas Pez. Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État. Revue française de droit administratif, 2010, 02, pp.247. ⟨halshs-02243098⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More