La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale

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https://shs.hal.science/halshs-02243160

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  • HAL Id : halshs-02243160 , version 1

Citer

Michel Bouvier. La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale. Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.267. ⟨halshs-02243160⟩

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