L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243198, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243198 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative. Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1153. ⟨halshs-02243198⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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