Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243221 , version 1

Citer

Florian Savonitto. Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.471. ⟨halshs-02243221⟩
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