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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243221, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243221 , version 1

Citer

Florian Savonitto. Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.471. ⟨halshs-02243221⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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