Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, décision n° 2012-647-DC, AJDA 2012. 411 ; D. 2012. 987, note J. Roux ; ibid. 601, édito. F. Rome ; Cah. Cons. const. 2012. 67, et la note ; RSC 2012. 179, obs. J. Francillon

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Dates et versions

halshs-02243223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243223 , version 1

Citer

Wanda Mastor, Jean-Gabriel Sorbara. Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif, 2012, 03, pp.507. ⟨halshs-02243223⟩

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