La modulation des peines - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2012

La modulation des peines

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243227, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243227 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh. La modulation des peines. Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.625. ⟨halshs-02243227⟩
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus