La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte
Résumé
Note sur Conseil d'État, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648, Lebon ; AJDA 2012. 1255
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:07:56
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
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- HAL Id : halshs-02243236 , version 1
Citer
Jean Morange. La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.826. ⟨halshs-02243236⟩
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