Les sociétés publiques locales et la propriété publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Les sociétés publiques locales et la propriété publique

Résumé

La société publique locale, outil d'aménagement foncier
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243259 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Sorbara. Les sociétés publiques locales et la propriété publique. Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1140. ⟨halshs-02243259⟩

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