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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

L'actualité de l'arrêt Benjamin

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243335, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243335 , version 1

Citer

Pierre-Henri Prélot. L'actualité de l'arrêt Benjamin. Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.1020. ⟨halshs-02243335⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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