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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Qu'est-ce que la « jurisprudence constante » ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02243388, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243388 , version 1

Citer

Véronique Coq. Qu'est-ce que la « jurisprudence constante » ?. Revue française de droit administratif, 2014, 02, pp.223. ⟨halshs-02243388⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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