Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243403, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243403 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Pavane pour une notion défunte - La clause de compétence générale. Revue française de droit administratif, 2014, 03, pp.457. ⟨halshs-02243403⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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