Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243440, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243440 , version 1

Citer

Mustapha Afroukh, Aurélia Schahmaneche. Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935. ⟨halshs-02243440⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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