Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?

Laure Milano
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792428
  • IdRef : 087946572
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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  • HAL Id : halshs-02243446 , version 1

Citer

Laure Milano. Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ?. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1119. ⟨halshs-02243446⟩

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