L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État

Résumé

Note sous tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, Mme A., n° 1312345/6, RDSS 2014. 926, note J. Peigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243449 , version 1

Citer

Jacques Petit. L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État. Revue française de droit administratif, 2015, 06, pp.1193. ⟨halshs-02243449⟩
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