Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes

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https://shs.hal.science/halshs-02243469

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:19

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Dates et versions

halshs-02243469 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243469 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Le redéploiement de la participation à l'élaboration des normes. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.249. ⟨halshs-02243469⟩

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