La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin

Marguerite Canedo-Paris
Université de Poitiers = University of Poitiers
CV

Résumé

Note sous Tribunal des conflits, 9 mars 2015, Mme Rispal c/ Société des Autoroutes du sud de la France, n° 3984, AJDA 2015. 481 ; ibid. 601, tribune G. Clamour et Société des Autoroutes du sud de la France c/ Garage des pins, n° 3992, AJDA 2015. 481

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https://shs.hal.science/halshs-02243471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:32:22

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243471 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.273. ⟨halshs-02243471⟩

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