La réforme réalisée. La modification de la loi du 24 mai 1872 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

La réforme réalisée. La modification de la loi du 24 mai 1872

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https://shs.hal.science/halshs-02243473

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243473 , version 1

Citer

Pascale Gonod. La réforme réalisée. La modification de la loi du 24 mai 1872. Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.331. ⟨halshs-02243473⟩

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