L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2015

L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?

Duncan Fairgrieve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778997
  • IdRef : 072465980

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243500, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02243500 , version 1

Citer

Duncan Fairgrieve. L'influence grandissante du droit comparé au Conseil d'État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.855. ⟨halshs-02243500⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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