L'ordre intérieur à bout de souffle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

L'ordre intérieur à bout de souffle

Benjamin Defoort
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Note sous Conseil d'État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n° 372624, au Lebon ; AJDA 2015. 1775 ; ibid. 2147, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 39, Commentaire C. Fortier, Commentaire C. Fortier ; RFDA 2015. 1107, concl. G. Pellissier

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  • HAL Id : halshs-02243531 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. L'ordre intérieur à bout de souffle. Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.75. ⟨halshs-02243531⟩

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