Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?

Jeanne Mesmin d'Estienne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137250
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243553

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:34:22

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243553 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243553 , version 1

Citer

Jeanne Mesmin d'Estienne. Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?. Revue française de droit administratif, 2016, 03, pp.545. ⟨halshs-02243553⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
432 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More