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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243579, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243579 , version 1

Citer

Henri Labayle, Frédéric Sudre. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif. Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.761. ⟨halshs-02243579⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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