Les crèches de Noël - Entre cultuel et culturel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Les crèches de Noël - Entre cultuel et culturel

Jean Morange
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791442
  • IdRef : 027037053
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Note sous Conseil d'État, assemblée, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de la Seine-et-Marne, n° 395122 et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243613

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:35:37

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Dates et versions

halshs-02243613 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243613 , version 1

Citer

Jean Morange. Les crèches de Noël - Entre cultuel et culturel. Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.127. ⟨halshs-02243613⟩

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