Le règlement des différends et la fonction de régulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Le règlement des différends et la fonction de régulation

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243637 , version 1

Citer

Thomas Pez. Le règlement des différends et la fonction de régulation. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.643. ⟨halshs-02243637⟩
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