Les cours suprêmes et le règlement des différends - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Les cours suprêmes et le règlement des différends

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243640 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Les cours suprêmes et le règlement des différends. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.691. ⟨halshs-02243640⟩
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