De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Conseil d'État, section, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise, n° 388902, Lebon ; AJDA 2017. 967 ; ibid. 1515, note F. Priet ; RDI 2017. 364, obs. P. Soler-Couteaux

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Dates et versions

halshs-02243645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243645 , version 1

Citer

Elise Carpentier. De Saint-Lunaire à Saint-Bon-Tarentaise : itinéraire d'une jurisprudence en quête d'équilibre. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.790. ⟨halshs-02243645⟩

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