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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

La décision OMT de 2016 : une ouverture

Philippe Cossalter
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243647 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243647 , version 1

Citer

Philippe Cossalter. La décision OMT de 2016 : une ouverture. Revue française de droit administratif, 2017, 04, pp.811. ⟨halshs-02243647⟩
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