Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre

Résumé

(loi n° 2018-515 du 27 juin 2018)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243726 , version 1

Citer

Aurore Laget-Annamayer. Le nouveau pacte ferroviaire : D'un groupe à l'autre. Revue française de droit administratif, 2018, 05, pp.857. ⟨halshs-02243726⟩
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