Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1990

Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association

Christine Lazerges
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761833
  • IdRef : 029289815
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:39:08

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  • HAL Id : halshs-02243758 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Appréciation de la légalité du refus d'autorisation de licenciement d'un inspecteur du travail. Délit d'entrave. Responsabilité pénale d'un président d'association. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, 03, pp.591. ⟨halshs-02243758⟩

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