Livre I du nouveau code pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1993

Livre I du nouveau code pénal

Résumé

Dispositions générales

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243780, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243780 , version 1

Citer

Pierrette Poncela. Livre I du nouveau code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 03, pp.455. ⟨halshs-02243780⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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