Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1993

Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur

Christine Lazerges
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761833
  • IdRef : 029289815
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02243781

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:39:52

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243781 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243781 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Comité d'établissement. Abus de confiance. Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la société employeur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 03, pp.558. ⟨halshs-02243781⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More