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La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé : (A propos de trois arrêts du 25 février 1993 de la Cour européenne des droits de l'homme)
Document type :
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https://shs.hal.science/halshs-02243795
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 7:00:10 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:40:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02243795, version 1

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Citation

Dominique Viriot-Barrial. La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1994, 03, pp.537. ⟨halshs-02243795⟩

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