La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1994

La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(A propos de trois arrêts du 25 février 1993 de la Cour européenne des droits de l'homme)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243795 , version 1

Citer

Dominique Viriot-Barrial. La preuve en droit douanier et la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, 03, pp.537. ⟨halshs-02243795⟩

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